Ces termes et conditions («T & C») s'appliquent à votre accès et à l'utilisation de l'application (définis ci-dessous). L'Application est exploitée par Rushtime et ses filiales, associés, licenciés et sociétés affiliées (« Rushtime ») .

Vous reconnaissez que Rushtime vous fournit une licence revocabale utiliser des fonctionnalités limitées de l'application et ne vend pas l'application ou des caractéristiques ou des technologies qui y sont contenues.

En poursuivant l'utilisation de l'Application, vous consentez à être lié par ces CGU. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE LIRE ET DE COMPRENDRE TOUTES CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER L'APPLICATION ET LES FONCTIONNALITÉS CONTENUES DANS CELLE-CI. Si vous trouvez que l'une des conditions générales est inacceptable, ne soumettez pas votre acceptation pour utiliser l'application ou ne profitez d'aucune de ses fonctionnalités. VOTRE ACCORD SUR CES CONDITIONS GÉNÉRALES DOIT FONCTIONNER COMME UN ACCORD OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE LÉGALEMENT ENTRE VOUS ET ANI EN CE QUI CONCERNE LES CARACTÉRISTIQUES OFFERTES / DISPONIBLES À L'AIDE DE L'APPLICATION MOBILE.


 

Conditions générales d’utilisation de Ruhstime.

Sur cette page figurent les Conditions Générales de Prestation de Service (ci-après les « CGV ») mise à disposition du client (ci après « consommateur », ou « client » ) qui s’appliquent à toute commande de produits alimentaires à livrer ou à emporter (ci-après une « Commande ») passée par un client consommateur sur le site internet ou l’application (ci-après le « Rushtime ») Avant de passer une Commande sur Rushtime, vous acceptez expressément et sans reserve les CGV et ce à l’exclusion de vos conditions générales d’achat éventuelles. Nous Nous réservons le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Les CGV de Rushtime applicables, au Client sont et restent celles en vigueur au jour de la passation de Commande par le Client à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Plats commandés.

 

Rushtime c’est :

Un Organisateur de service de livraison de repas, entre les Restaurants partenaire et vous ( ci après « client »)
Selon l’organisme ( le Restaurant partenaire ) avec qui vous passez commande, la livraison peut être organisée par Rushtime ( Livraison Rushtime ), ou par le Restaurant ( livraison par le Restaurants partenaire.) Le  « click & collect », permet au consommateur de récupérer sa commande directement à l’adresse du Restaurant partenaire.
Vous vous inscrivez sur Rushtime, vous rentrez vos moyens de paiement, vous commandez, votre repas est servi : Bonne dégustation.

 

DÉFINITIONS :

Tous les termes définis et capitalisés dans ces CGV auront le sens qui leur est attribué ci-dessous:
 

• «Compte» fait référence au compte de l'Utilisateur sur l'application mobile Rushtime permettant l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur
• "l'Utilisateur" : désigne les personnes qui ont créé un compte et utilisent l'application.
• «Application» signifie l'application mobile « Rushtime » et signifie et inclut toutes les mises à jour fournies par Rushtime de temps à autre.
• «Données d'inscription» signifie et peut inclure le nom actuel, valide, vrai et exact, l'identifiant de messagerie, l'âge et toute autre information pouvant être requise par Rushtime de temps à autre, fournie par les utilisateurs au moment de l'inscription sur le mobile application Rushtime ou autre.
• «Utilisateur» : 
   
• "Vous", "Client ou "Consommateur" signifiera la référence à l'Utilisateur accédant à l'Application

 

1. Utilisation de l’Application et du Site Rushtime.

1.1 Pour effectuer une commande depuis l’Application Rushtime ou, le Site internet Rushtime, vous devez être âgé de 18 ans, vous inscrire et conserver un compte individuel actif sur la plateforme Rushtime. Un compte est actif lorsque vous renseignez les informations utiles à la livraison, comme le nom, l’adresse, et son moyen de paiements afin de pouvoir valider sa livraison sur Rushtime, auprès du Restaurant partenaire. Votre panier individuel récapitule les Produits sélectionnées ainsi que leur quantité, le Client peut s’il le souhaite modifier les Produits tant qu’il n’a pas donné l’ordre de payer. Une fois la commande validée, le Client accepte le contenu de son panier, les données que le Client a renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales de Rushtime.

 

1.2. S’inscrire sur Rushtime pour créer un compte Rushtime, revient à accepter expressément les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur rushtime.fr qui seront seules applicables. L'accès à au site est autorisé de manière temporaire et Rushtime se réserve le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès au site. Rushtime  n’est pas responsable si, pour quelque motif que ce soit, le site n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, Rushtime pourra limiter l'accès à certaines parties du site ou l’accès à l'ensemble du site aux utilisateurs inscrits.

1.3 Toute commande passée sur Rushtime constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le consommateur et le restaurateur indépendant. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par le client via Rushtime. Aucune commande ne sera validée sans paiement.

 

 

2. Champ d’application de l’Application et du Site Rushtime.

Rushtime est une compagnie qui agit en tant qu’intermédiaire en permettant à des restaurants partenaires (ci-après les « Restaurants ») référencés sur le Site internet, et l’application Rushtime, (ci après « Rushtime ») de commercialiser sur Rushtime des produits alimentaires à livrer et/ou à emporter (les « Produits ») auprès des Clients (ou « consommateur » ou « Vous » ) souhaitant passer Commande. Le contrat pour la fourniture et l’achat des Produits est conclu entre le Client et le Restaurant auprès duquel Vous passez une Commande.

 

 

2.1 LA COMMANDE CLIENT

 

Conformément aux lois applicables dans le pays au sein duquel le Restaurant est établi. Les Restaurants sont tenus de mettre à jour les informations de leur menu lorsque des changements quelconques sont réalisés. Les Plats proposés à la vente sont ceux qui figurent sur Rushtime, au jour de sa consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Plats, le client en sera informé au plus vite. La contractualisé des photographies est l’entière responsabilité du Restaurant, autrement dit : nous ne la garantissons pas, mais nous effectuons des contrôles réguliers. Dès que votre Commande est validée sur Rushtime elle sera transmise au Restaurant. Celui-ci peut refuser une Commande, pour des motifs légitimes. Le Client ne sera dans ce cas pas débité du montant de votre Commande.

 

 

2.2 LIVRAISON

 

2.2.1 La responsabilité d’une erreur lors de la passation de la commande qui empêcherait ou retarderait la livraison des Commandes revient au client. De même pour les allergies alimentaires, le client est tenu de s’informer sur les allergènes communiqué par les Restaurants partenaires, visibles sur Rushtime. En application de l’article L.221-28 4° du code de la consommation, les Produits de la Commande, étant des denrées périssables, Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. Annuler la Commande après confirmation de celle-ci par le Restaurant n’est pas possible. Le client ne peut pas rectifier la Commande après confirmation de celle-ci par le Restaurant mais peut contacter notre service Rushtime qui interviendra sans obligation de résultats.

 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si nous en avons connaissance. Un justificatif d’identité peut être demandé pour la mise à disposition des Produits à base d’alcool.

2.2.2 Rushtime met tous les moyens en oeuvre pour garantir la livraison mais ne peut être tenu responsable dans le cas où Rushtime serait dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, imprévisible et irrésistible constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi (« Cas de force majeure »). Toute Commande passée sur le Site internet sera suspendue de plein droit pendant toute la période d’occurrence du Cas de force majeure et se poursuivra tant que ces circonstances existent.

 

 

2.2.2.1 Dans le cas d'une Livraison par le Commerçant, vous serez facturé par le Commerçant directement pour les Services de Livraison. Les Services de Livraison seront exécutés par des employés, partenaires, travailleurs ou agents du Commerçant qui fournissent les Services de Livraison pour le compte du Commerçant, et qui ne sont pas organisés par Rushtime.

Dans le cas d’une commande à emporter, via l'Application ou le Site Rushtime , l’option « click & collect » vous permet d’aller chercher votre livraison sans avoir recours aux services de livraison.

Rushtime vous facturera les Services de Livraison au prix indiqué sur l’Application ou sur le Site Rushtime au moment de la validation de votre commande.

 

2.2.3 Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Rushime informe le Client par courrier électronique, de l’acceptation de sa Commande et la conclusion du contrat avec le Restaurant. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif de la Commande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Paiement des Services de Livraison

3.1. Dans le cas d'une Livraison Rushtime, Rushtime mettra à votre disposition deux factures, l'une au nom du Commerçant pour la vente des Articles, et l'autre au nom de Rushtime pour les Services de Livraison.

3.2. Dans le cas d'une Livraison par le Commerçant, Rushtime mettra à votre disposition une seule facture pour le compte du Commerçant, correspondant à la vente des Articles ainsi qu'à la fourniture des Services de Livraison.

3.3. Vous devrez payer les frais pour les Services de Livraison en utilisant l'une des options de paiement (qui inclura toujours une carte de crédit ou de débit) proposées par Rushtime en application des Conditions Générales d’Utilisation.

3.4. Si vous n'êtes pas satisfait des Services de Livraison fournis dans le cadre d'une Livraison Rushtime ou d’une Livraison par le Commerçant, votre recours se fera auprès de Rushtime uniquement via son Site internet ou son Application mobile à la rubrique « Problème avec une commande livrée ou passée ». À réception de ce recours, Rushtime remboursera les Services de Livraison de qualité inférieure aux standards, dans le cadre d'une Livraison Rushtime ou d’une Livraison par le Commerçant. Si Rushtime estime que la prestation de Services de Livraison a été correctement exécutée ou en cas de suspicion de fraude, Rushtime ne procédera pas spontanément au remboursement et vous disposerez de toute liberté (i) pour apporter la preuve du bien-fondé de votre demande de remboursement et/ou (ii) pour saisir le médiateur en application de l’article 4 et porter un recours devant les juridictions compétentes en application de l’article 5 des Conditions.

 

Traitement des données à caractère personnel

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles :

Chez Rushtime  nous ne quémandons pas vos données personnelles.

Quelles données personnelles sont collectées et à quelles fins?

Les informations collectées lorsque vous vous inscrivez sur Rushtime, sont celles relatives à la connexion à votre compte, ou celles relatives lors de vos Commandes. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. Rushtime s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la disponibilité et la sécurité de vos données. En utilisant Rushtime, vous consentez à sa politique de confidentialité. Vous pouvez vous désabonner à n’importe quel moment notamment via une demande de désabonnement à contact@rushtime.fr.

En effet, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.`

Rushtime peut proposer des liens vers d'autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d'aller. En revanche, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie de Rushtime et n’engagent pas sa responsabilité.

 

Propriété intellectuelle

Notre application, site Internet et nos services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments du site et de l’application sont et restent la propriété exclusive de Ruhstime des entreprises de son groupe et/ou de toute personne détenant une licence. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site et de l’application, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée sans notre accord écrit préalable, en dehors de toute utilisation privée. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle des poursuites peuvent être envisagées pour non respect de ces lois.